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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service.

ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus, ni aucun code de nature destructrice.

Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations figurant sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les éléments ou sites Web de tiers.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES D’UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

SECTION 9 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut occasionnellement que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information quelconque dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 11 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, étatiques, fédérales ou internationales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant.

ARTICLE 12 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. En aucun cas Tolhom, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté à l'aide du service.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tolhom et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 14 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où notre entité commerciale est enregistrée.

SECTION 18 - COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions d'utilisation doit nous être adressée à l'adresse suivante :

E-mail : marketing@tolhom.com

Site web officiel : https://tolhom.com/

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